14 km/h
70 %
TARIFS DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT A COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2020
Après délibération en date du 23 Octobre 2020, le Conseil Municipal, à la majorité des présents, fixe les tarifs du Service de l’Eau et de l’Assainissement comme suit, à compter du 1er novembre 2020 :
Eau potable : taux T.V.A. 5.5 %
Abonnement au réseau d'eau potable par an 65.00 € HT
Prix du m3 d'eau 1.90 € HT
Redevance Agence de l'Eau au m3 0.16 € HT
Redevance de pollution domestique au m3 0.38 € HT
Tarif spécial grands utilisateurs au m3 1.50 € HT
Location de compteur sur la voie publique annuelle 7.00 € HT
Location de compteur grand diamètre annuelle 18.00 € HT
Coût marginal eau au m3 1.50 € HT
Assainissement : Taux T.V.A. 10 %
Abonnement au réseau d'assainissement par an 25.00 € HT
Redevance d'assainissement au m3 1.27 € HT
Redevance pour modernisation de réseau de collecte au m3 0.185 € HT
T.V.A. non applicable
Droit de raccordement au réseau potable 600.00 € TTC
Droit de raccordement au réseau d'assainissement 600.00 € TTC
L’exécution des travaux de raccordement de la canalisation principale à la limite de propriété avec la pose d’un tabouret d’assainissement ou d’un regard d’eau est à la charge du propriétaire.
Toute fuite d’eau chez le particulier dûment constatée, le calcul sera effectué sur la consommation moyenne de l’année précédente au prix normal et le surplus au coût marginal de l’année en cours.
La consommation d’assainissement sera calculée sur la consommation moyenne d’eau retenue.